Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Fanny Forest détentrice du site internet situé à l’adresse http://bizibul.fr enregistrée comme auto- entrepreneur numéro de siren 499 555 936 000065 , TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts et dont le siège social est situé à Port Saint Père.

Ci-après dénommée Fanny Forest et d´autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après “l´acheteur”, souhaitant procéder à un achat en ligne via le site internet http://bizibul.fr  qui est la propriété exclusive de  Fanny Forest..


Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre  Fanny Forest et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site  http://bizibul.fr  que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier. L´acquisition d´un bien ou d´un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Fanny Forest. Fanny Forest se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés


Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site http://bizibul.fr . Ces produits et services sont disponibles dans la limite des stocks au moment de la commande et modifiables sans préavis. Chaque produit est accompagné d´un descriptif ,les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs; par conséquent, les photos des produits ne sont pas contractuelles et le contenu est donné à titre d’information.

Indisponibilité des produits 


Pour les articles indisponibles au moment de l’achat Fanny Forest se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. L’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de l´entreprise Fanny Forest ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’acheteur.

Tarifs


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros Fanny Forest n’étant pas assujetti a la TVA celle-ci n’est donc pas présente sur les factures, la mention ‘TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts y figure.

Fanny Forest se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue lors de la commande sera le seul applicable à l´acheteur. Les prix indiqués, y compris les frais de port, comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu´elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique 


La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine exclusivement.

Commande

Sur Internet : http://bizibul.fr

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur  »ajouter ce produit au panier ». A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur « procéder à la commande ».

Vous pouvez également commander :

Par téléphone au  06.82.30.03.38      (coût variable selon votre opérateur)

Du lundi  au vendredi  de 9h à 19h.

Par mail à : bizibul.couture@gmail.com.

7 jours / 7 et 24h / 24

Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur  »procéder à la commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés.

Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison  (adresse de livraison, digicode, téléphones…)

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur  »commander ».

La confirmation de la commande entraîne l´acceptation préalable des présentes conditions de vente, la reconnaissance d´en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir  »paiement »), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous récapitule le détail de celle-ci.

Un mail de confirmation vous est envoyé par la suite à l’adresse que vous aurez renseignée sur le formulaire de  commande.

L´ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en EUROS (€).

Clause de réserve de propriété

 les articles demeurent la propriété de Fanny Forest jusqu´au complet encaissement du prix de la commande.

Délai de livraison et Frais de port

Les objets commandés peuvent être réceptionnés en main propre à Port Saint Père.

Pour les objets envoyés par La Poste, les envois se font après réception de votre règlement.

Les envois se font dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables pour les articles en stock et dans un délai de 4 à 6 semaines pour les articles sur commande.
Si vous avez un impératif  de réception veuillez en avertir Fanny Forest avant  de passer votre commande .

Les envois vers la France se font en lettre suivie au tarif unique de 5€ par commande.

Pour toutes réclamations vous devez envoyer votre demande en recommandé AR à Fanny Forest dans un délai de 7 jours après la réception de votre colis ou de la date théorique de réception. En cas de casse, veuillez fournir dans la mesure du possible des photos de l’objet cassé et/ou de l’état du colis à l’arrivée.

Rétractation


Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai légal de rétractation de sept jours, conformément au Code de la Consommation qui prévoit un droit de repentir, à compter du jour de la livraison de leur commande, le cachet de La Poste faisant foi, pour faire retour du produit (dans son emballage d’origine et sans aucune trace d’utilisation visible) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui reste à la charge de l’acheteur.
Les frais de port sont à la charge du client, y compris pour un retour de marchandises.

Modalités de paiement 


Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par paypal, chèque bancaire ou postal en euros libellés à l´ordre de “Fanny Forest” ou par virement bancaire. Fanny Forest se réserve le droit d’encaisser le paiement et d´envoyer le colis une fois le paiement validé par sa banque. Il sera adressé une facture à l´acheteur sur simple demande à bizibul.couture@gmail.com.

Livraison 


La livraison est faite à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France métropolitaine). Les délais de livraison ne sont donnés qu´à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Cas de force majeure 


La responsabilité de l´entreprise Fanny Forest ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, mauvais libellé de l’adresse de livraison dû au client, défaillances des prestataires de transports ex: La Poste ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.

Garantie 


Les articles vendus sont fabriqués principalement en textile. Fanny Forest ne saurait être responsable des détériorations survenues après l’acte d’achat et ce pour chacun des articles vendus, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’acheteur.

Responsabilité 


Fanny Forest dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l´utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site http://bizibul.fr de l´entreprise Fanny Forest sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l´entreprise Fanny Forest. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu´ils soient logiciels, visuels ou sonores sans un accord écrit exprès de l´entreprise Fanny Forest. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l´entreprise Fanny Forest.
Les objets en vente sur le site http://bizibul.fr bénéficient de la protection des droits d’auteur de l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI), toute copie des objets, même partielle est strictement interdite, que ce soit à titre privé ou commercial, tout contrevenant s’expose a des poursuites.

Archivage – Preuve – Données Personnelles


L´entreprise Fanny Forest archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres de l´entreprise Fanny Forest seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
 L´entreprise Fanny Forest ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas à titre gratuit ou onéreux vos coordonnées personnelles.

Toutes les informations recueillies par Fanny Forest bénéficient de la protection de la loi ‘Informatique et Libertés’ n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d´un droit d´accès, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi ‘Informatique et libertés’). Vous pouvez exercer ce droit soit par e-mail en écrivant à bizibul.couture@gmail.com.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l´objet d’un traitement automatisé. L´entreprise Fanny Forest se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, et de ne pas transmettre les données collectés de ses clients ou prospects à des partenaires commerciaux ou à des tiers.

Règlement des litiges


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française et aux tribunaux compétents. En cas de litige et à défaut de règlement à l’amiable, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Nantes.